Garantie décennale : tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance

Dans le cadre d’une construction immobilière, tout intervenant doit obligatoirement souscrire une assurance : la garantie décennale. Mais malgré le caractère impératif de celle-ci, nombreux sont ceux qui ignorent encore ses caractéristiques. Cet article va aider toutes les personnes qui souhaitent en savoir plus sur cette forme de couverture.

La garantie décennale : c’est quoi précisément ?

Tout professionnel dans le domaine de la construction est soumis à une assurance obligatoire : la garantie décennale. Selon le Code des assurances, il s’agit d’une couverture qui prend en charge tous les frais liés à un vice caché constaté sur une période de 10 ans à partir de la date d’ouverture du chantier. Elle tient compte également de toutes les malfaçons trouvées. Malgré tout, les sinistres causés par faute d’inattention du propriétaire ainsi que par une catastrophe naturelle ne sont pas valides. Ces derniers font partie des exclusions de garanties.

Afin de savoir les personnes concernées par cette garantie, les démarches de la souscription ainsi que toutes les informations afférentes, il est conseillé de se rendre sur le site www.ladecennale.fr. De nombreux conseils d’expert y sont également publiés.

Que couvre la garantie décennale ?

Il est quand même important de souligner que la garantie décennale même en formule tous risques ne couvre pas tous les dommages de construction. Elle ne prend en charge que les vices suivants :

  • Les dommages constatés sur les fondations,
  • Les dégâts trouvés sur la charpente,
  • Les défauts d’étanchéité,
  • Les imperfections repérées sur les équipements indissociables.

Toutefois, la franchise reste à la charge de l’intervenant.